Politique de confidentialité et protection des données

1. Politique de confidentialité

Introduction

Le centre medico dentaire de Luxembourg s’engage à protéger vos données personnelles, en s’engageant à respecter les règles du Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et toute autre législation applicable en matière de vie privée et de protection des données, y compris la législation qui complète le GDPR, dans ce contexte nous avons élaboré cette politique.

Pour plus de détails sur ces droits, veuillez vous référer aux règles du GDPR à ce lien : https://eurconcepts/eli/reg/2016/679/oj.

Objectif

La présente politique définit la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et à qui nous divulguons vos données personnelles, en protégeant toujours votre vie privée.

Définitions

Il est essentiel de se référer aux définitions suivantes :

• Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• Personne concernée – toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

• Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel (par des moyens automatisés ou non), telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• Restriction du traitement – il s’agit du marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

• Profilage – toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.

• Pseudonymisation – traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne puissent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Responsable du traitement ou contrôleur ou responsable du traitement – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui (seul ou conjointement avec d’autres) détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être indiqués par le droit de l’Union ou des États membres.

• Responsable du traitement ou sous-traitant ou sous-traitant ultérieur – personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• Destinataire – personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme, à qui les données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne doivent pas être considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.

• Tiers – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• Consentement de la personne concernée – toute indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque de la volonté de la personne concernée – au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire – par laquelle elle exprime son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant.

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et par quels moyens

Les données personnelles collectées par le centre medico dentaire de Luxembourg y compris celles directement ou indirectement liées à votre santé, seront celles nécessaires à la fourniture de soins de santé, à savoir les traitements médicaux et les examens de diagnostic complémentaires ainsi que la gestion des services administratifs (prise de rendez-vous et/ou facturation).

Vos données peuvent être collectées directement, à savoir lorsque vous réservez un rendez-vous/examen, lorsque vous vous rendez à un rendez-vous/examen ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel ou sur des plateformes numériques.

Le centre medico dentaire de Luxembourg est soucieux de la protection des droits des mineurs, ainsi la collecte des données personnelles des mineurs de moins de 16 ans est subordonnée au consentement de leurs parents/titulaires des responsabilités parentales.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont traitées pour la fourniture de soins de santé.

Afin d’être en mesure de fournir nos services, nous utilisons vos informations pour prendre des rendez-vous, réserver des examens médicaux et des diagnostics.

Les données relatives à votre santé ne seront traitées par ou sous la responsabilité de professionnels tenus au secret professionnel que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de soins de santé et ne pourront être communiquées aux membres de votre famille que dans les circonstances expressément prévues par la loi.

Nous sommes susceptibles de vous contacter par courrier, email, SMS ou via notre plateforme pour des raisons administratives ou opérationnelles, par exemple, pour vous envoyer la confirmation de vos rendez-vous et de vos paiements, pour vous informer de tout changement ou imprévu concernant vos rendez-vous.

Nous utiliserons également vos données personnelles pour répondre à vos demandes, suggestions ou contacts, pour améliorer nos services et votre expérience en tant que client de notre clinique.

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité, y compris des outils de cryptage et d’authentification, pour aider à protéger et à maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.

Conservation de vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

Toutefois, certaines exigences légales nous obligent à conserver les données pendant une certaine période. A ce titre, les données relatives à votre santé sont conservées conformément à la législation applicable à l’archivage de la documentation hospitalière.

Communication de données à des tiers

Le centre medico dentaire de Luxembourg peut communiquer vos données à des entités sous-traitantes pour la prestation de services, aux termes des contrats conclus avec elles, ou à des tiers aux fins envisagées dans les présentes et également pour :

• L’exécution d’une obligation légale, une délibération de la Commission nationale de protection des données ou une ordonnance judiciaire ;
• La communication est effectuée pour protéger les intérêts vitaux des Utilisateurs ou tout autre but légitime prévu par la loi.

 

Protection et confidentialité des informations

Une série de mesures de sécurité ont été mises en place sur les plateformes numériques et les serveurs afin de maintenir la sécurité de vos données personnelles.

Le centre medico dentaire de Luxembourg dispose d’un système de vidéosurveillance, dûment signalisé. Ce système a été installé conformément à la loi sur la sécurité privée en vigueur au Luxembourg.

Les enregistrements d’images obtenus par le système de vidéosurveillance sont conservés sur un registre codé pendant 30 jours à compter de leur capture, après quoi ils sont détruits (sans préjudice d’un délai plus long en cas de procédure judiciaire).

Modifications de la politique de confidentialité

Le centre medico dentaire de Luxembourg se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, de modifier, compléter ou révoquer, partiellement ou totalement, la présente politique de confidentialité. En cas de modification, vous en serez immédiatement informé.

2. Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un petit fichier qui est stocké sur votre appareil permettant l’accès aux données et permettant de se souvenir de vous (y compris les préférences telles que le nom, le téléphone, l’email et les paramètres).

Quel type de cookies utilisons-nous ?

• Nous utilisons des cookies fonctionnels qui sont limités à la session.
• Nous utilisons des cookies statistiques pour collecter les informations indiquées au point 2 ci-dessus.
• Nous utilisons également des cookies d’expérience, pour enregistrer vos préférences et vos paramètres en veillant à ce que, lorsque vous nous visitez, vous ayez toujours accès aux mêmes préférences définies lors de votre précédente visite, si vous utilisez le même appareil.

Si vous avez des questions, veuillez contacter : centredentaire2019@gmail.com.